LES CORNICHONS

Référent : Emmanuel

Bail locatif incluant les équipements de cuisine / remplacement à l’identique du matériel détérioré

Obligations du locataire

Obligations du bailleur (GRAINERIE)

VGP (GC, GZ)

Ménage cuisine

Respect des règles HACCP, Art. 1728 (Code civil), GC21 (Rgl. ERP)

Entretiens du climatiseur

VGP (EL)

Ménage espace communs et sanitaires (forfait ménage facturé)

Améliorations des équipements

Gros travaux (TLSE.MET)

Travaux à prévoir

Bar

ERP N

Cuisines

ERP N + GC + GZ + Code du travail


Revision #10
Created 26 July 2024 09:58:43 by Nassim
Updated 22 October 2024 14:25:47 by Marty